Conditions Générales d’Utilisation 

Communauté leboncoin

(version du 23 octobre 2019)


Informations légales

Le site Internet communaute.leboncoin.info, ci-après dénommée le « Site Internet » propose aux utilisateurs du site internet leboncoin.info, l’accès à une communauté d’utilisateurs au sein de laquelle ils pourront échanger entre eux, demander des conseils et partager leurs expertises du site leboncoin. 

L'accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Site Internet est édité par LBC France, SAS au capital de 3.252.490 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 724 336. Siège social : 85-87 Rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris. 

Le Directeur de Publication du Site Internet est Monsieur Antoine Jouteau.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR32521724336

Conditions Générales d’Utilisation Communauté leboncoin

Préambule – Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

Communauté leboncoin : désigne l’ensemble des Membres utilisant le Service afin d’échanger entre eux, demander des conseils et partager leurs expertises du site internet leboncoin.

Compte leboncoin : désigne le compte créé sur le site internet accessible depuis l’URL www.leboncoin.fr.

Compte vérifié : désigne le compte dont le titulaire est un collaborateur de LBC France chargé d’animer la Communauté leboncoin et faciliter les interactions entre les Membres.

Contenu : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), publié par un Membre sous sa responsabilité éditoriale dans son utilisation du Service. 

Membre : désigne tout Utilisateur connecté au Service grâce aux identifiants de son Compte leboncoin.

Service : désigne le service édité par LBC France, tel que décrit à l'article 3 des présentes CGU, permettant aux Membres et aux Visiteurs d’accéder à la Communauté leboncoin.

Site Internet : désigne le site internet exploité par LBC France accessible principalement depuis l'URL https://communaute.leboncoin.info et permettant aux Membres et aux Visiteurs d'accéder via internet au Service décrit à l'article 3 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne les Membres et les Visiteurs.

Visiteur : désigne tout utilisateur ayant accès au Site Internet et qui consulte son Contenu sans pouvoir interagir avec les Membres.

Article 1 : Objet 

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service mis à disposition des Utilisateurs via le Site Internet.

Article 2 : Acceptation 

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Service depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de bonne conduite de la Communauté leboncoin et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU et la Charte de bonne conduite de la Communauté leboncoin sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 3 : Utilisation du Service

Les fonctionnalités du Service proposé varient en fonction de la qualité de Membre ou de Visiteur.

3.1 Utilisation du Service par le Membre

3.1.1. Connexion ou inscription au Service

Les Utilisateurs disposant d’un Compte leboncoin peuvent se connecter au Service en renseignant leurs identifiants.

Les Visiteurs ne disposant pas de Compte leboncoin sont invités à s’inscrire au préalable sur le site internet leboncoin et créer un compte pour devenir Membre de la Communauté leboncoin.

3.1.2 Fonctionnalités mises à la disposition du Membre

Les Membres peuvent notamment au travers du Service et dans le respect de la Charte de bonne conduite de la Communauté leboncoin présentée ci-après :

3.2 Utilisation du Service par le Visiteur

Le Visiteur qui n’est pas connecté au Service au travers des identifiants d’un Compte leboncoin peut simplement accéder au Site Internet et prendre connaissance du Contenu sans pouvoir utiliser aucune des fonctionnalités offertes aux Membres et précisées à l’article 3.1.2 des CGU.

Article 4 : Modération du Contenu

4.1 Suppression du Contenu illicite

LBC France se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Contenu qui ne serait pas conforme au CGU et à la Charte de bonne conduite de la Communauté leboncoin présentée ci-après et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un Contenu abusif en contactant l’équipe support par e-mail à l’adresse communaute@leboncoin.info.

Article 5 : Responsabilité et garanties 

L'accès de l’Utilisateur au Site Internet est conditionné à leur respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, LBC France se réserve le droit de refuser l'accès au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas lesdites CGU.

5.1 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de son utilisation du Service, du Contenu et de ses données, faite par lui-même ou par un tiers. Il est ainsi responsable de tous dommages directs de quelque nature que ce soit, causés par le Contenu qu’il transmet ou diffuse par l'intermédiaire du Site Internet et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Le Membre s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son Compte leboncoin et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte leboncoin, ainsi que toute transmission de données depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

L'utilisation du Service par les Membres n'est autorisée qu'à des fins personnelles et non commerciales.

Le Membre s'interdit d’utiliser le Service d’une manière susceptible de porter préjudice aux tiers ou à LBC France.

Il s’interdit ainsi notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

Dans le cas où le Membre viendrait à enfreindre l’une des interdictions énumérées ci-dessus, LBC France se réserve le droit de bloquer au Membre l'accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et ce sans préjudice des dommages et intérêts que LBC France pourrait se trouver en droit de solliciter en contrepartie des préjudices subis.

5.2 Responsabilité du Visiteur

Tout Visiteur est seul responsable de la bonne utilisation des contenus mis à sa disposition dans le cadre du Service dont LBC France ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence.

5.3 Responsabilité de LBC France

LBC France ne saurait en aucun cas être tenue responsable du Contenu publié par les Membres et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

LBC France est un tiers aux relations entre les Membres.

LBC France n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité du Contenu diffusé sur le Service, sur la véracité ou la précision du Contenu.

LBC France s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service aux Utilisateurs.

Toutefois, LBC France décline toute responsabilité en cas de :

La responsabilité de LBC France ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à LBC France à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice financier, ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Le Membre renonce également à exercer tout recours contre LBC France dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service, en cas de perte par un Membre de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Article 6 : Propriété intellectuelle 

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de LBC France. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs par LBC France, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments de la Plateforme entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur du Service s'engage notamment à ne pas :

6.3 LBC France est producteur des bases de données du Service. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.4 LBC France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.5. Liens hypertextes à partir du Service

Le Service peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

LBC France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6.6. Le Contenu publié par le Membre lui appartient, néanmoins, le Membre concède :

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service ou en relation avec l’activité de LBC France, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux notamment les pages leboncoin Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter.

Le Membre accorde son consentement à la reprise du Contenu qu’il a publié sur le Service sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, LinkedIn, Twitter, Snapchat, Instagram. Par conséquent, le Membre atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, LinkedIn, Twitter, et Instagram et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, LBC France, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés du Contenu publié sur le Site Internet.

Article 7 : Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture du Service, LBC France utilise des données personnelles des Utilisateurs. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont utilisées par LBC France, veuillez consulter la Politique de confidentialité Communauté leboncoin. Ainsi en utilisant le Service vous acceptez notre Politique de confidentialité.

Article 8 : Modification du Service, des CGU et de la Charte de bonne conduite de la Communauté leboncoin

8.1 LBC France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service et/ou du Site Internet.

8.2 LBC France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU et de la Charte de bonne conduite de la Communauté leboncoin. Toute modification prendra effet et sera opposable aux Utilisateurs à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU et la Charte de bonne conduite de la Communauté leboncoin afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site Internet par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU et à la Charte de bonne conduite de la Communauté leboncoin.

Article 9 : Dispositions diverses

9.1 Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et LBC France.

9.2 Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.

9.3 En cas de litige relatif, à la validité, à l’exécution, à l’interprétation ou à la formation des présentes CGU, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 10 : lebonambassadeur

Les Ambassadeurs sont des particuliers bénévoles, utilisateurs expérimentés du site. Ils donnent des conseils, à ne pas considérer comme des conseils de professionnels et qui n’engagent en aucun cas Leboncoin.

Le statut d’Ambassadeur est proposé sur invitation. Les avantages acquis au titre de ce statut peuvent évoluer, être modifiés ou même être supprimés.

Charte de bonne conduite des Membres de la Communauté leboncoin

La Communauté leboncoin permet aux utilisateurs du site internet leboncoin d’accéder à une communauté d’utilisateurs afin d’échanger entre eux, demander des conseils et partager leurs expertises via le site internet communauté.leboncoin.info.

Lorsque vous interagissez avec les Membres de la Communauté leboncoin et publier du Contenu, merci de respecter les règles de bonne conduite suivantes :

Lorsque vous communiquez avec l’équipe support notamment via l’adresse communaute@leboncoin.info nous vous remercions de :

Le non-respect de la Charte de bonne conduite de la Communauté leboncoin peut entraîner la résiliation de votre compte de Membre.

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